Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 22 septembre 2026
Responsable du traitement
Dr Victor Harang, éditeur de PDSA.fr — 34 bis avenue Alsace-Lorraine, 19100 Brive-la-Gaillarde — contact@pdsa.fr.
À quoi sert PDSA.fr
PDSA.fr coordonne en temps réel les créneaux de la permanence des soins ambulatoires entre les médecins régulateurs et les médecins de garde (effecteurs) d'un département.
Données traitées, finalités et durées
| Données | Finalité et base légale | Conservation |
|---|---|---|
| Créneaux de la garde : numéro saisi, notes, visites, alertes, journal des actions. Ces éléments peuvent contenir des données de santé. | Organiser la garde en cours. Mission de permanence des soins (article L6314-1 du code de la santé publique) ; données de santé traitées par des professionnels soumis au secret (article 9.2.h du RGPD). | La journée de garde uniquement : effacement automatique chaque nuit à 2 h. |
| Médecin de garde du jour : nom et téléphone saisis par la régulation ; lien d'accès du secteur. | Joindre l'effecteur et lui transmettre ses créneaux. Mission de permanence des soins. | Remis à zéro chaque nuit à 2 h ; lien renouvelé chaque jour. |
| Comptes régulateurs : nom, adresse électronique éventuelle, empreinte du mot de passe, rôle, identifiants Pro Santé Connect (RPPS) en cas de liaison e-CPS ; sessions de connexion. | Authentifier les régulateurs et attribuer les actions. Intérêt légitime (sécurité du service). | Compte : tant que le médecin participe à la régulation. Session : 24 h sans activité, 7 jours au plus (4 h avec e-CPS). |
| Historique des noms des médecins de garde par secteur : nom tel que saisi, secteur, dates d'observation dans l'application, orthographe vérifiée et source publique (annuaire). | Tenir une liste fiable des médecins de garde par secteur pour faciliter leur saisie. Intérêt légitime. Ces dates ne valent pas attestation de garde. Accès réservé à un seul compte administrateur désigné. | 12 mois après la dernière observation du nom, puis suppression automatique. |
| Données techniques : adresse IP, date et page demandée. | Sécurité, limitation des abus, diagnostic. Intérêt légitime. | Journaux de l'hébergeur selon sa politique ; compteurs anti-abus en mémoire, quelques minutes. |
Sauvegardes
La base est sauvegardée chaque jour par l'hébergeur. Une copie de sauvegarde, limitée aux comptes, à la configuration et à l'historique des noms de médecins, sans créneaux, journal ni session, est conservée 30 jours sur un serveur de supervision situé dans l'Union européenne.
Destinataires
- Les médecins régulateurs du département concerné.
- Le médecin de garde d'un secteur, pour ses seuls créneaux, via le lien du jour.
- L'hébergeur Clever Cloud SAS (France), sous-traitant technique.
Aucune donnée n'est vendue, cédée ni utilisée à des fins publicitaires. Aucun transfert hors de l'Union européenne.
Cookies et stockage local
PDSA.fr n'utilise que des éléments strictement nécessaires, sans mesure d'audience ni publicité : le cookie de session reg_session, des cookies temporaires de 10 minutes pendant une connexion Pro Santé Connect, et le stockage du navigateur pour les préférences d'affichage. Les données de garde conservées par le navigateur (copie locale du secteur chez l'effecteur, notes personnelles du régulateur) sont effacées à la fermeture de l'onglet ; chez l'effecteur, aussi au renouvellement du lien.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition. Écrivez à contact@pdsa.fr. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr/fr/plaintes).